Demande d’actede décès État civil Demande d’acte de naissance Demande d’acte de mariage Demande d’acte de décès Qui fait la demandeQualité du demandeur* Madame Monsieur Cocher la case correspondanteNom du demandeur* Prénom du demandeur* Votre pièce d'identité numérisée*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 128 MB.Adresse de réception de l'actePréciser l'adresse à laquelle vous souhaiter recevoir votre acte de décès*Numéro et nom de la voie :* Code postal* Commune* Pays* Numéro de téléphone* E-mail* *Nombre d'exemplaires désirés :* Nom du défunt* Prénom du défunt* Date du décès* Commune de décès ou dernier domicile du défunt* Commentaires éventuelsRGPD* En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de renseignements qui peut en découler. Conformément à la loi « informatique et libertés », et à notre politique de confidentialité vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.CAPTCHAEmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
