par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
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par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
Certificat d’urbanisme Formulaire destiné à connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable. Téléchargez le cerfa 13410*03 En savoir plus :...
par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
Urbanisme Par ces démarches en ligne, la commune de Rosenau vous propose de constituer le dossier nécessaire à l’obtention d’une autorisation de construire ou d’aménager, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur. Selon l’importance des travaux, il...