Certificatd’urbanisme Urbanisme Certificat d’urbanisme Déclaration préalable de travaux Permis de construire Permis d’aménager Permis modificatif Permis de démolir Transfert d’un permis de construire ou d’aménager Autres Formulaire destiné à connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable. Téléchargez le cerfa 13410*03 En savoir plus ici
